Avec un constructeur de maisons individuelles, vous signez un contrat de construction qui comporte plusieurs garanties, c’est le CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle. Ce contrat encadré juridiquement, a pour objectif de vous protéger et de minimiser au maximum les risques. Tout au long de votre projet de construction de maison individuelle et jusqu’à la fin, vous bénéficierez de plusieurs garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie décennale et la garantie dommage ouvrage. Découvrons ensemble ces différentes garanties.
Garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement s’étale sur 1 an après la réception des travaux. Elle concerne d’éventuelles anomalies qui n’auraient pas pu être constatées lors de la réception, car elles sont découvertes à l’usage. Elle concerne les réserves éventuelles notifiées lors de la réception des travaux et les désordres apparus l’année suivant la réception.
Garantie de bon fonctionnement
La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) s’étale sur 2 ans après la réception des travaux. C’est une assurance souscrite obligatoirement par le constructeur avant le début du chantier de construction. Elle concerne les éléments d’équipement qui peuvent être dissociés du corps de l’ouvrage, ce sont les éléments qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction (ex. : volets, robinetterie, sanitaires, prises, revêtements au sol et muraux…).
Garantie décennale du constructeur
La garantie décennale du constructeur s’étale sur 10 ans après la réception des travaux. Elle concerne les dommages qui portent atteinte à la solidité de la construction et des éléments d’équipement qui ne peuvent pas être dissociés du corps de l’ouvrage. La responsabilité du constructeur est engagée selon la nature et l’importance du dommage constaté.
Dans quels cas peut-on activer la garantie décennale du constructeur ?
En choisissant de faire construire une maison neuve, vous avez des protections en cas de malfaçon, notamment cette garantie décennale qui vous couvre jusqu’à 10 ans. Il vous faudra seulement vérifier que votre constructeur est bien assuré à ce titre. Cette garantie couvre l’ensemble des dommages compromettant la solidité et viabilité de l’ouvrage : défaut d’étanchéité, fissures, affaissements… tous les sinistres qui touchent les éléments du gros œuvre sont concernés (murs porteurs, fondations, charpente, toiture). Cette garantie instaure une présomption de responsabilité du constructeur, il devra donc procéder aux réparations nécessaires. .
Garantie Dommage Ouvrage
La Garantie dommage ouvrage est obligatoire et est très importante, car elle vous indemnise des travaux de réparations relevant de la garantie décennale des constructeurs, avant de se retourner elle contre les professionnels en question. Elle débute un an après la réception des travaux et expire 10 ans après. Lorsque vous faites réaliser votre projet de maison individuelle par un constructeur, il se charge des démarches administratives et souscrit cette assurance pour vous, vous permettant ainsi de bénéficier d’un tarif largement plus avantageux que si vous la preniez directement.
Seuls les constructeurs peuvent proposer la signature d’un CCMI. Lors de la signature, abordez ces différentes garanties avec votre constructeur, il pourra répondre à vos questions en détail. Choisir un constructeur pour votre maison individuelle, vous offre la sérénité en plus d’un accompagnement personnalisé.